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Comment réduire son ISF ? |
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Deux
dispositifs de réduction d’impôts de solidarité sur la
fortune sont institués dans une limite annuelle
globale de 50 000 €: |
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• Les réductions pour dons au profit d’organismes d’intérêt
général:
Dans une limite annuelle de 50.000€, 75% du montant des
versements effectués, notamment au profit d’organismes
reconnues d’utilité publique, aux établissements de
recherche ou d’enseignement supérieur; aux entreprises
d’insertion ou de travail temporaire d’insertion, peuvent
être déduits de l’impôt.
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• Les réductions pour investissements dans les PME /
pour dons aux organismes d'intérêt general:
Votre cotisation d'ISF peut être réduire en contrepartie
d’investissements dans les PME et/ou de dons à certains
organismes d’intérêt général. |
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La réduction d’ISF au titre des
investissements dans les PME |
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 Pour les
investissements au capital de PME: |
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Ces investissements peuvent être directs ou indirects
(via une société holding). |
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Cette réduction est de 75 % des versements effectués
jusqu’au 12 octobre 2010. Pour les investissements réalisés
à compter du 13 octobre 2010, le taux de réduction est de 50
%. Le plafond de réduction passe de 50 000 € à 45 000 € à
cette même date. |
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Pour les
investissements via les FIP (fonds
d’investissement de proximité), les FCPI (fonds
commun de placement dans l’innovation) et les
FCPR (fonds
commun de placement à risque): |
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Cette réduction est de 50 % des versements,
limitée à 20 000 € jusqu’au 31 décembre 2010. Pour les
souscriptions effectuées dans des fonds constitués à compter
du 1er janvier 2011 jusqu’à la date limite de dépôt de la
déclaration, le plafond de la réduction est limité à 18 000
€. |
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À NOTER:
Les souscriptions aux parts de FCPR ne sont
plus éligibles à la réduction à compter du 1er janvier 2011. |
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La réduction d’ISF au titre des dons à certains organismes
d’intérêt général
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Cette réduction est de 75% des montants donnés,
limitée à 50 000€. En revanche, si vous sollicitez
cumulativement le bénéfice de la réduction pour
investissement dans les PME et celui de la réduction pour
dons, le plafond global annuel est fixé à 45 000 € à compter
du 1er janvier 2011. |
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Nouveauté 2011: le dispositif de réduction d’ISF en
faveur des dons au profit de certains organismes d’intérêt
général est étendu aux dons effectués à compter du 1er
janvier 2011 aux associations reconnues d’utilité publique
de financement et d’accompagnement de la création et de la
reprise d’entreprises dont la liste est fixée par décret.
Il s’agit de l’Association pour le droit à
l'initiative économique (ADIE) et du Réseau Entreprendre. |
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Les réductions pour investissements dans les PME et pour
dons aux organismes d’intérêt général sont cumulables.
Toutefois, lorsque la limite annuelle de réduction est
atteinte (50 000 € ou 20 000 €) au 31 décembre 2010, il n’y
a pas de réduction possible dans cette catégorie pour 2011.
À défaut, c’est la nouvelle limite qui s’applique pour les
investissements et dons de l’année.
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 Exemple : Vous bénéficiez pour la période de 2010
d’une réduction nette de 30 000 €. La limite de 50 000 €
applicable au 31 décembre 2010 n’est pas atteinte. Vous ne
pourrez bénéficier que de 15 000 € de réduction pour la
période du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011.
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À NOTER: Les redevables dont le patrimoine net
taxable est supérieur ou égal à 3 millions d’euros doivent
joindre à leur déclaration ISF tous les éléments justifiant
leurs investissements dans les PME ou leurs dons aux
organismes d’intérêt général.
Les redevables dont le patrimoine net taxable est compris
entre 1,3 et 3 millions d’euros sont dispensés de joindre
des justificatifs avec leur déclaration abrégée. Toutefois,
l’administration fiscale pourra ensuite demander des
précisions ou des justificatifs sur les modalités de
détermination du patrimoine net taxable.
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Le non-cumul avec les réductions d’impôt sur le revenu
:
Dons à certains organismes d’intérêt général: il n’est pas
possible de cumuler la réduction d’ISF avec la réduction
d’impôt sur le revenu.
Investissements dans le capital des PME: il n’est pas
possible de cumuler la réduction d’ISF avec la réduction
d’impôt sur le revenu. |
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Allouez votre ISF à The American
University of Paris |
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Votre don doit être effectué avant le
30 septembre 2011 afin
d’être déductible de l’ISF 2010. Grâce à cette loi, vous
consentez en effort mais en même temps vous arbitrez
vous-même l’allocation de votre ISF et vous aidez des
étudiants brillants avec des besoins financiers réels. |
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Votre don est de: |
La réduction de votre ISF est de: |
Le coût net pour vous est de: |
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10 000 € |
7 500 € |
2 500 € |
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5 000 € |
3 750 € |
1 250 € |
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1 000 € |
750 € |
250 € |
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Office of University Outreach and Advancement